JORFTEXT000000431447

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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renouvellement
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-Claude Stortz
présidents de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Philippe Marchand
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Hoffmann
premiers conseillers au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Christian Heu
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Choplin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Hélène Vestur
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Sylvia Mille
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Laurence Helmlinger
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Cam-Van Helmholtz
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Anne-Marie Artaud-Macari
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.