JORFTEXT000000435972


De: Patrice Macqueron
professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paul-Jacques Lehmann
professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Dutet
trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Buffeire
receveur des finances au Havre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Eric Masurel
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Asse
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Anne Jourdan
conseillère à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Annie Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Vaque
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Morin
président du tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Joubin
président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Alain Damamme
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Miserey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Boeton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.