JORFTEXT000000436324

De: Jacques Rastoul
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Marsac
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Claude Meynet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Martial Videt
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000436324(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004