JORFTEXT000000438106

De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué aux relations avec le Parlement
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-07"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000438106(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 200414/05/2004