JORFTEXT000000438710

De: Jean de L'Hermite
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller pour les affaires juridiques au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438710(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-22"
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cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004