JORFTEXT000000439214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raoul Briet
Objet:
suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000439214
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2004
18/07/2004
De:
Philippe Jurgensen
Objet:
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
president
JORFTEXT000000439214
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2004
18/07/2004
