18 Juillet 2004

conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"

De:	Michel Leroy précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:	recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:	M. Roland Debbasch
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

JORFTEXT000000801601 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000801600 (source JORF)

De:	Roland Debbasch précédemment recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:	recteur de l'académie de Lille
Remplace:	M. Paul Desneuf
Groupe:	Académie de Lille

conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"

De:	Christian Nique précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:	recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:	M. William Marois
Groupe:	Académie de Montpellier

JORFTEXT000000801599 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"

De:	Jean-Michel Lacroix précédemment recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:	recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:	M. Christian Nique
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

JORFTEXT000000801598 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Gérard directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000801596 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="2004-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Pierre Lafon ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000801411 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000801410 (source JORF)

De:	Daniel Lequertier ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:	M. Daniel Jouanneau

date_debut="2004-09-20"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"

nomination

date_debut="2004-10-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Antoine Pouillieute conseiller d'Etat
Objet:	directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Philippe Zeller
Groupe:	Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000801409 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000801408 (source JORF)

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000801407 (source JORF)

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Henri Desclaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"

De:	Gérard Besson professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:	M. Alain Bouvier
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

JORFTEXT000000624340 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"

De:	Jean-Paul de Gaudemar professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:	M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

JORFTEXT000000624339 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000624338 (source JORF)

De:	Patrick Gérard professeur des universités
Objet:	directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:	M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:	Direction de l'enseignement scolaire

conseil_des_ministres

nomination

De:	Jacques Vandier
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Marcel Fercocq
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Jean Barroux
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Marcel Atlan
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Jean-François de Vulpillières conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat suppléant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Janson
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Jacques-Henri Gougenheim
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Jacques-Philippe Chanet
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Hervé Cachin
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 4° membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

nomination

De:	Jacques Bonnot conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Dominique Coudreau conseiller maître
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Rolande Ruellan conseiller maître
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	François-Régis Croze conseiller
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Jean-Luc Aubert conseiller honoraire
Objet:	membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance 2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000000624137 (source JORF)

De:	Edouard Vieillefond ingénieur en chef de l'armement, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. David-Olivier Tarac
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

nomination

De:	Zok A Etori (Abdel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Zitu (Guy)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Zidani (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ziani (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Zeidan (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Yacoub (Farouk)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Vinay (Anicet)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ulusakarya (Ayhan)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Toubia (Jacques)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Torkhani (Chafik)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Tedlaouti (Menouar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Tamim Dari (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Taj (Abderrahim)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sverdlin (Robert)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Squalli Houssaini (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sognigbe (Georges)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Slaoui (Khalid)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sharara (Haitham)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sekkach (Noureddine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sayad (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Salazar (Luis Orlando)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Salah (Fessal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Saheb (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Sadat (Kamal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Saade (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Saad (Monzer)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ruzgar (Fahri)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Rodriguez Martinez (Victor)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Riascos Henao (Santiago)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Raveloarimisy (Louis)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ratsimanohatra (Ramaromisa)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ramboaniaina (Solotiana)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Rakotobe (Franck)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Platonov (Igor)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Outabachi (Farouq)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ouakli (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Olabi (Mohamad Bachar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Noureddine (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Noungouna (Jean-Baptiste)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ngo (Thoai Hoa)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Naeseh (Wael)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Nacer (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Moussa (Mamoudou)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Moujawaz (Bashir, Christian)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Michelin (Alain)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Merabet (Zaoui)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Medina Diaz (José de Jésus)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Mawad (Jean)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Mansour (Nicolas)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Mahfoud (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Luna Yumiceba (Milton)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Lotfi (Badredine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Laghzaouni (Aouattif)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Laanani (Saad)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kieto Suka Vita (Henri)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Khodja (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Khalfoun (Yacine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kasmi (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kara Slimane (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kara Slimane (Fawzi)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kamli (Abdelaziz)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kadi (Seyef Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Johnson Ansah (Atchroué)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Jaafar (Abdul Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Iraqui Houssaini (Youcef)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ibrahim (Zohair)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Hurrell (Alfredo)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Hassissene (Salah)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Hamiani (Zouaoui)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Hadou (Tahar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Habachi (Michel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Golub (Grzegorz)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ghrieb (Abdelaziz)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Gharakhanian (Shahin)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Freijeh (Faysal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Freidji (Abdelkrim)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Feito (Boris Alfredo)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Elias (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	El Sanharawi (Sabri)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	El Hamdi (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	El Barnoussi (Abdeltif)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	El Abbadi (El Mokhtar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Drahovzal (Ladislav)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Dib (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Diarra (Daouda)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Derouiche (Fayçal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Chamoun (Moussa)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Carasse (Alain)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bouznad (Ahcène)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bouzerar (Kemal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bousseau (Thony, Roland)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bouaicha (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Berrichi (Aboubekr)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bernal (Luis Daniel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Benzaria (Abdelhadi)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bensenane (Abderrahmane)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bennegadi (Toufik)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bennani (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Benlakehal (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Bencheikh (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Benadjila (Mohamed Ali)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Barri (Nawwaf)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Badila Kouendolo (Diaz Patrice)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Baby (Ahmad Mounir)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Baboni (Samuel)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Aribi (El Eddi)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Andreev (Alexandre)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Amhis (Yacine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Alterkaoui (Mohammed Jamal)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Allioua (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Al Souhaib (Sameer)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Al Khoury (Said)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Al Khatib (Ahmad Bachar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Al Hafez (Zouhair)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Akkad (Amin)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Achour (Nour Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abuzakuk (Fahti Omar)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abouzayd (Mohammad Mwafak)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abid (Hedi)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abdriamanjaka (Rasamimanana)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abdelmalek (Djilali)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Abdelhadi (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Zireg (Zohra), épouse Smahi
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Strauss (Adriana), épouse Bogorin
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Salami (Semaa), épouse Hichard
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Rasoloharimanana (Vololoniaina), épouse Raharolahy
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Rahmoune (Ratiha), épouse Hachemi
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Pereira (Solange)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Paslaru (Geanina), épouse Muresan
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Pantoja Roca (Cristine), épouse Meyniel
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Oprean (Simona Corina), épouse Isacu
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Nicolic (Aleksandra), épouse Erbes
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Miassouama (Noëlle)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Makhloufi (Djamila), épouse Chakir
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kutkowska (Malgorzata)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kassi Said (Hassina), épouse Lassal
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kareche (Samira)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Kara Terki (Amina)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Icsova (Alicia), épouse Amate
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Hassairi (Néfissa), épouse Sandid
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Garcia Duarte (Claudia), épouse Risselin
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Fares (Nahed), épouse Beuraud
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ezzarani (Dina), épouse Colas
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Chraibi (Souad), épouse Bekkhoucha
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Chebbi (Fatma)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Brahimi (Nora), épouse Hamdache
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Boutekedjiret (Zakia), épouse Ait Djafer
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Belhacene (Naoual)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Beghdadi (Rahima), épouse Chekroun
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Becha (Hafida), épouse Hellal
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Azzi (Badia)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Ahmadzadeh (Vahideh)
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

De:	Adidou (Chafika), épouse Ferdj-Allah
Objet:	en France la profession de médecin en application des dispositions du IV del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée

autorisation

JORFTEXT000000624135 (source JORF)

De:	Jean-Michel Blanquer professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:	M. Jean-François Bellegarde
Groupe:	Académie de Guyane

conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"

nomination

JORFTEXT000000439407 (source JORF)

De:	Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:	au conseil d'administration de la société France Télévisions au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Société France Télévisions

date_debut="2004-07-13"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000439406 (source JORF)

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Winch (Graham) Professor of Construction project Management, Head of Project Management Division, Manchester centre for civil & construction engineering
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Vindimian (Eric) chef du service de la recherche et de la prospective, ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Varet (Jacques) directeur de la prospective, Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Sanchez (Victor) directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Roulet (Claude, Alain) professeur, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Rival (Pierre) directeur de cabinet, mairie de Paris
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Risbet (Alain) directeur général, centre technique des industriels aérauliques et thermiques (CETIAT)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Rey (Denis) directeur, union régionale des organismes d'habitat social de Languedoc-Roussillon
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Ray (Michel) directeur scientifique et de l'innovation, Groupe EGIS
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Raffoux (Jean-François) directeur scientifique, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Queveau (Gérard) directeur, Société automobile Henri Heuliez
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Pochat (Rémy) directeur scientifique, laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Oddou (Jacques) directeur du programme développement commercial, recherche et développement EDF
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Morcheoine (Alain) directeur de l'air, du bruit et de l'efficacité énergétique, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Lucas (Michel) directeur général, centre technique industriel de la construction métallique (CITCM)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Lemoine (Bertrand) directeur de recherche, architecte DPLG, ingénieur, Centre national de recherches scientifiques (CNRS)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Kohler (Niklaus) professeur, Institut für Industrielle Bauproduktion, Universität Karlsruhe
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Jérôme (Dominique) chargé de mission recherche, direction du développement économique et de la formation professionnelle, région Ile-de-France
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Hutter (Eric) président-directeur général, SETEC Bâtiment
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Guinard (Daniel) directeur général, centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Guillevic (Gildas) directeur Normalisation et environnement produits, Lafarge
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Giacobino (Michel) directeur général, Agence qualité construction
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Florenzano (Michel) directeur, école d'architecture de Marseille-Luminy
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Elguedj (Jean-Pierre) directeur, centre d'études et de recherche sur l'industrie du béton (CERIB)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Demilecamps (Louis) directeur technique, GTM-Construction
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Cousin (Vincent) consultant, Processus et innovation
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Colson (André) chef de la mission génie civil, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Chenot (Philippe) chef du programme clients résidentiels et tertiaires, direction de la recherche, Gaz de France
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Brejon (Paul) directeur des affaires techniques, Fédération française du bâtiment
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Bourrier (Pierre) vice-président, ARCELOR
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Baroux (René) chef du département constructions publiques, centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Bardy (Jean-Pierre) sous-directeur de la qualité de la construction, direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Bamberger (Alain) directeur de la recherche, Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Vedrine (Michèle) directrice générale, Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Tilmont (Michèle) secrétaire permanente, Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Queffelec (Dominique) présidente, ARCORA
Objet:	membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Farge (Yves) membre de l'académie des technologies et du conseil scientifique de défense
Objet:	président du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

president

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Paul Desneuf directeur de l'encadrement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000439394 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000439216 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Carpentier professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Caen
Remplace:	Mme Jacqueline Abaul
Groupe:	Académie de Caen

conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"

nomination

JORFTEXT000000439215 (source JORF)

De:	Marie-Danièle Campion professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:	M. Michel Leroy
Groupe:	Académie d'Amiens

conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"

nomination

De:	Raoul Briet
Objet:	suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

JORFTEXT000000439214 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000439214 (source JORF)

De:	Philippe Jurgensen
Objet:	président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

president

nomination

JORFTEXT000000251044 (source JORF)

De:	Jack Gauthier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000251043 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination