Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (organisation)


De: Israël (Didier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
agent contractuel
(dont un an et huit mois
au titre de la mobilité)
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454325(source JORF)
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Bord (Michel)
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000257093(source JORF)
détachement
31 Mai 200531/05/2005
De: Sylvie Huet
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Remplace:Mme Florence de Munter
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000809234(source JORF)
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000810020(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Florence De Munter
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000258354(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Erik Rance
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire général adjoint
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000235426(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Florence Lustman
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000235426(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Jacques Vandier
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean Barroux
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Marcel Atlan
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Pierre Janson
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques-Philippe Chanet
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Raoul Briet
Objet:
suppléant au président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
JORFTEXT000000439214(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Philippe Jurgensen
Objet:
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
president
JORFTEXT000000439214(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.