JORFTEXT000000439299


De: Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Marie Peretti
professeur de gestion à l'IAE de l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Yves Coppolani
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Marie-Florence Brengard
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Marc Mesa
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Gérard Casavechia
commissaire aux comptes à Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Régis de Jorna
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Robert Lançon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Paul Bianchi
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Rose-Marie Vittemant
trésorière-payeuse générale de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Véronique Albertini
commissaire aux comptes à Bastia, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
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personnalite_qualifiee
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Christian Saiseau
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
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nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Claude Maximilien
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
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nomination
25 Juin 200425/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.