JORFTEXT000000440902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000440902
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2004
28/09/2004
De:
Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000440902
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2004
28/09/2004
De:
Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000440902
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2004
28/09/2004
De:
Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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cessation de fonction
28 Septembre 2004
28/09/2004
