JORFTEXT000000444650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sitbon (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-03-22
"
corps
=
"
Magistrats de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000000444650
(source JORF)
radiation
28 Avril 2005
28/04/2005