Magistrats de la Cour des comptes (corps)

De: MAQUART Bruno
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller expert
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-07-16"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000053353474(source JORF)
radiation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Éric DUSSOUBS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
à compter du 1er mai 2023
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051836943(source JORF)
réintégration
03 Juillet 202503/07/2025
De: DUSSOUBS
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051836943(source JORF)
radiation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Annelore COURY
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseillère maître
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Cour des comptes
date_debut="2025-04-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051647597(source JORF)
radiation
23 Mai 202523/05/2025
De: Katia JULIENNE
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de mise à disposition auprès de la Présidence de la République
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseillère maître
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Cour des comptes
date_debut="2025-04-14"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051576158(source JORF)
réintégration
10 Mai 202510/05/2025
De: Julien GOUBAULT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051362825(source JORF)
réintégration
22 Mars 202522/03/2025
De: Comolet-Tirman
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051224034(source JORF)
radiation
21 Février 202521/02/2025
De: Patrick MOLIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000050052629(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202426/07/2024
De: Pascal SAMARAN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-06-30"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047867516(source JORF)
radiation
21 Juillet 202321/07/2023
De: Stéphane ISRAËL
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-04-22"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000047867513(source JORF)
réintégration
21 Juillet 202321/07/2023
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046830091(source JORF)
intégration
29 Décembre 202229/12/2022
De: Déborah DADOUN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Rébecca ASSOULINE-BERA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046481207(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Florence MÉAUX-QUAGLIA
conseillère maître de la Cour des comptes
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
25 juillet 2022
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-08-13"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046217057(source JORF)
radiation
26 Août 202226/08/2022
De: Boris WALBAUM
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000046127617(source JORF)
réintégration
02 Août 202202/08/2022
De: Olivier BRAULT
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-11-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044560778(source JORF)
réintégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: David HAREL
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laure TERRASSE
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mathias EMMERICH
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044394997(source JORF)
radiation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044336640(source JORF)
intégration
18 Novembre 202118/11/2021
De: Luca VERGALLO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas THERVET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie ROGER-VASSELIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000044223681(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000043033224(source JORF)
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042723153(source JORF)
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042529356(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Vincent DEDRIE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Maud CHOQUET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Roma BEAUFRET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000042475889(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041920706(source JORF)
réintégration
27 Mai 202027/05/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041732101(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041617596(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041617596(source JORF)
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041559317(source JORF)
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Livia SAURIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sarah KNAFO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Camille ANDRIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039804028(source JORF)
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000038144154(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037995292(source JORF)
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037910000(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037106612(source JORF)
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036770026(source JORF)
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036577943(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036577943(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000036396842(source JORF)
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000034877478(source JORF)
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033991661(source JORF)
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Bertrand Saint-Etienne
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: David Guilbaud
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florian Bosser
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Arnaud Bontemps
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lucie Roesch
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000033825810(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032623938(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas Rocquet
capitaine de frégate
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032553669(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Sébastien Lepers
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032553669(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Anastasia ILINE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Constance FAVEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000031818950(source JORF)
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030716307(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030716307(source JORF)
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929(source JORF)
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Julien MARCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Benjamin LANCAR
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030073754(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrice Huiban
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029045402(source JORF)
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: Boillot (Guilhem)
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003044(source JORF)
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Solignac (Muriel)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003042(source JORF)
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Anatole PUISEUX
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Cédric BROTTIER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000028454926(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: de FRANCQUEVILLE (Isabel)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027538029(source JORF)
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: ALDIGÉ (Claire)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027538029(source JORF)
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: HUIBAN (Patrice)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027470336(source JORF)
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thibault DELOYE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marianne LUCIDI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026924845(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rolland (Pierre)
commissaire de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025990898(source JORF)
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Christophe Rogue
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Boris Melmoux-Eude
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Sarah Lemoine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Delphine Champetier de Ribes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Alice Bossiere
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000025338949(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Ferriol
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Blandine Sorbe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000024153373(source JORF)
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean Léger
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000023850910(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Olivier Breuilly
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000023850910(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Paul Teboul
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Stéphane Jourdan
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Simon Bertoux
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Wadid Benaabou
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Gwenaëlle Suc
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000022275795(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Pierre-Alain BAUDET
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021021811(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200906/09/2009
De: Nicolas Péhau
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000020568039(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Grégoire Herbin
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000020568039(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jourdain (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-06-19"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000019808714(source JORF)
radiation
27 Novembre 200827/11/2008
De: Heuga (Jean-Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-03-06"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000018699532(source JORF)
radiation
26 Avril 200826/04/2008
De: Thevenon (Eric)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000018122810(source JORF)
radiation
15 Février 200815/02/2008
De: Rocca (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000706992(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Meunier (Gérald)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000341652(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Briguet (Danièle)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-05"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000467956(source JORF)
radiation
29 Juin 200729/06/2007
De: Lion (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-04-20"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000464057(source JORF)
radiation
16 Mai 200716/05/2007
De: Antony Marchand
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000617862(source JORF)
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Brana (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000240764(source JORF)
radiation
20 Octobre 200620/10/2006
De: Champomier (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-08-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000638914(source JORF)
radiation
17 Septembre 200617/09/2006
De: Thierry Savy
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000426984(source JORF)
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Thomas Lesueur
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000426984(source JORF)
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Miller (Gilles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000424762(source JORF)
radiation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller maître
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-20"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000239333(source JORF)
radiation
10 Septembre 200510/09/2005
De: Ortiz (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-02"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000633150(source JORF)
radiation
22 Juillet 200522/07/2005
De: Laurent Michelet
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000632953(source JORF)
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Michel Babeau
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000632953(source JORF)
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Sitbon (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-03-22"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000444650(source JORF)
radiation
28 Avril 200528/04/2005
De: Leprêtre (Françoise)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseillère référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-17"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000254197(source JORF)
radiation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Barichard (Serge)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-07"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000804858(source JORF)
radiation
21 Septembre 200421/09/2004
De: Frédéric Chastenet de Géry
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000806266(source JORF)
intégration
26 Août 200426/08/2004
De: Catherine Paillot-Bonnetat
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-09-09"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000612264(source JORF)
radiation
03 Décembre 200303/12/2003
De: Florence Meaux-Quaglia
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-08-30"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000588952(source JORF)
radiation
08 Mars 200108/03/2001