JORFTEXT000000445362

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Boullanger
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.