JORFTEXT000000445424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 2004
22/09/2004
De:
Nagati (Catherine)
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445424
(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 2004
22/09/2004