JORFTEXT000000449372

De: Stéphane Gervasoni
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000449372(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200511/11/2005
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
juge
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000000449372(source JORF)
détachement
11 Novembre 200511/11/2005