de la fonction publique de l'Union européenne (tribunal)

De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
date_fin="2011-10-06"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000024537678(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000022389400(source JORF)
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Gravière (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2006-03-01"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000000793054(source JORF)
détachement
28 Juillet 200628/07/2006
De: Cador (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2005-11-23"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000000263653(source JORF)
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
juge
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000000449372(source JORF)
détachement
11 Novembre 200511/11/2005