JORFTEXT000000449651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Astier (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme Luque (Yvonne)
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
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nomination
31 Août 2005
31/08/2005
De:
Quinty (Marlène), épouse Berthet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
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nomination
31 Août 2005
31/08/2005
De:
Robin (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
31 Août 2005
31/08/2005
