JORFTEXT000000453894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dalila Zane, épouse Camminada
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2006-06-26
"
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000000453894
(source JORF)
nomination
13 Avril 2006
13/04/2006
De:
Marcel Parent
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000453894
(source JORF)
nomination
13 Avril 2006
13/04/2006
