JORFTEXT000000455946


De: Joël Mathurin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Alain Cirot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Loïc Evain
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Jean-Philippe Dop
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Olivier Faugère
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Eric Dumoulin
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5°
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Vincent Seveno
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5°
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Gérard Paturaud
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Patrick Bonjour
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du
2 juillet 1999
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Nathalie Guerson
inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Sophie Bouyer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.