inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale d'équipement commercial

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'équipement commercial

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'équipement commercial

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeurs adjoints des douanes, et à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation, dans les mêmes conditions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

attaché principal de 2e classe

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

administrateur des postes et télécommunications hors classe

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de son intégration dans la fonction publique territoriale

administrateur territorial hors classe

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

maire de la commune de Wittenheim (Bas-Rhin)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5°

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5°

chef de mission

dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du

susvisé

inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles

directeurs adjoints des douanes, et à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation, dans les mêmes conditions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

attaché principal de 2e classe

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre de la commission de validation