JORFTEXT000000457051


De: Francis Boyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000457051(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.