JORFTEXT000000458877
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François de Lastic Saint-Jal
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006
De:
Denys Robert
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006
De:
Bruno Paulmier
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006
De:
Olivier Moittié
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006
De:
Pierre-Marie Delplanque
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006
De:
Eric Abadie
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2006
28/10/2006