JORFTEXT000000459136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Remplace:
Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
Tribunal d'instance de Marvejols
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marvejols
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2006
14/06/2006
De:
Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Marvejols
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marvejols
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 2006
14/06/2006
De:
Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 2006
14/06/2006