JORFTEXT000000459136


De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Mende
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols
Remplace:Mme Majorel (Monique), épouse Serrano
Groupe:
Tribunal d'instance de Marvejols
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
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nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Marvejols
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
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nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.