JORFTEXT000000459629


De: Jean-Louis Bernaud
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:Mme Christiane Beroujon
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Christian Muraz
commissaire aux comptes à Meylan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. René-Charles Perrot
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Pierre Lanes
commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Martine Paccoud
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Jean-Claude Lemoine
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe Moreau
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Gilles Dumolard
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Pierre de Villard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain Raymond
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
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personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Bernard Augier
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain-Paul Dubreuil
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Philippe Vincensini
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Yvette Oulion
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
07 Mai 200607/05/2006
De: Gilles Jaillot
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe Vincensini
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
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nomination
07 Mai 200607/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.