JORFTEXT000000459845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Linais (Chantal), épouse Moussay
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:
Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
suppleant
JORFTEXT000000459845
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006