JORFTEXT000000461138
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
