JORFTEXT000000463353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vienne
"
suppleant
JORFTEXT000000463353
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2007
03/01/2007