JORFTEXT000000464330

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Gérard Moulin
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-François Carrez
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-François Bénard
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.