JORFTEXT000000466144

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Xavier Salvat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000466144(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Claude Lautru
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000466144(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.