JORFTEXT000000466144

De:	Xavier Salvat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Claude Lautru avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.