JORFTEXT000000523812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
JORFTEXT000000523812
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2007
22/11/2007
De:
Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000523812
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2007
22/11/2007