JORFTEXT000000523989


De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Michel Dupuis
professeur des universités, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Lille-II, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Gérard Desmuliers
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Paul Person
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Roger de Ruyffelaere
ancien président de la compagnie régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: André Delannoy
président honoraire de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Marc Richez
membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: André Kloeckner
président du groupe Vauban
membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Marie Courtois
membre du conseil économique et social régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Paul Bernard
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Christian Roux
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Marie-Thérèse Ham
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Novembre 200718/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.