président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise

à la section permanente du Conseil national des transports

élus locaux

Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain

Suppléant

(F.O.)

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.M.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

Suppléant

délégué général de l'U.T.P

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

Suppléant

président-directeur général de la R.A.T.P

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

Suppléant

chef du service Administration et réglementation de la R.A.T.P

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

Suppléant

président de la C.N.B.A

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

Suppléant

directeur général de la S.C.E.T.A

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

secrétaire général du comité de liaison des transports et de la manutention

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

Suppléant

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

élus locaux

Suppléant

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

élus locaux

Suppléant

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

élus locaux

Suppléant

directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

Suppléant

directeur général de l'Association française des automobiles-clubs

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Suppléant

président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

vice-président du service Transports du district urbain de Nancy

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.)

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

Suppléant

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport routier

Suppléant

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

président du comité des transports urbains de l'U.T.P

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain

Suppléant

directeur attaché à la direction générale de la R.A.T.P

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain

Suppléant

président de la C.N.B.A

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

Suppléant

délégué général du C.N.R

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du Comité national routier

Suppléant

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

en matière de transport

Suppléant

directeur général de l'Association française des automobiles-clubs

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

Amiral Jean Lacaille, secrétaire général de l'Union routière de France

Suppléant

sous-directeur des entreprises de tourisme

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du tourisme

Suppléant

chef du bureau des services à la D.R.E.E

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

Suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

Suppléant

administrateur

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la poste

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Suppléant

président délégué général de l'A.F.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

en matière de transports de marchandises

Suppléant

chef du bureau des services à la D.R.E.E

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

Suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

Suppléant

président de la C.N.B.A

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport fluvial

Suppléant

directeur du Sernam

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

à la section permanente du Conseil national des transports

Au titre du transport maritime

Suppléant

président de l'Union des transports publics

à la section permanente du Conseil national des transports

élus locaux

Maire ou président d'autorité organisatrice de transport urbain

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport routier et urbain

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport routier et urbain

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport fluvial

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport fluvial

ingénieur général des ponts et chaussées

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

président du comité des armateurs fluviaux

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

qui participent aux opérations de transport

secrétaire général de l'U.V.T.P

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

qui participent aux opérations de transport

président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

qui participent aux opérations de transport

M. de Laage de Meux

administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

qui participent aux opérations de transport

président du Groupement national des transports combinés; Suppléant

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

past-président du G.N.T.C

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T

à la section permanente du Conseil national des transports

Au titre du transport maritime

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maire ou président d'autorité organisatrice des transports urbains

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maire ou président d'autorité organisatrice des transports urbains

(F.O.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

(C.G.T.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

(C.G.T.)

(F.M.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

(C.G.T.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

ingénieur en chef de l'aviation civile

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

ingénieur général des ponts et chaussées

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

membre de l'Union des transports publics, directeur du centre régional Via Transexel

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

personnalités compétentes en matière sociale

dans les transports

vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

secrétaire général de l'Union routière de France

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des usagers des transports de personnes

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des usagers des transports de personnes

(C.G.T.)

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport maritime

directeur des industries touristiques

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du tourisme

membre du bureau de l'U.T.P

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

vice-président de l'Union des transports publics; Suppléant

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

président-directeur général de la R.A.T.P

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

Au titre du transport urbain

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport

de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport routier

de la Confédération générale du travail

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport maritime

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

de la Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

de la Fédération générale autonome des agents de conduite, Suppléant

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

de la Confédération générale du travail

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

président de l'Union des transports publics

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain

président-directeur général de la R.A.T.P

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur général adjoint de la S.N.C.F

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur commercial fret S.N.C.F

président du Groupement national des transports combinés; Suppléant

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport combiné

past-président du G.N.T.C

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport combiné

président du Comité national routier

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du Comité national routier

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

usagers des transports

Au titre de représentants d'association d'usagers des transports

président du comité de liaison des transports et de la manutention

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

en matière de transport

directeur des industries touristiques

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du tourisme

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.)

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

ingénieur général des ponts et chaussées

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la poste

sénateur des Yvelines

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

(F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.)

président du comité de liaison des transports et de la manutention

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

personnalités compétentes

en matière de transports de marchandises

sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du commerce extérieur

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens

chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la poste

administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport fluvial

directeur adjoint de la direction commerciale fret S.N.C.F

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

président du Groupement national des transports combinés; Suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

past-président du G.N.T.C

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

(F.O.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Au titre du transport fluvial, du transport aérien, et du transport maritime

(C.G.T.)

(C.G.T.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Au titre du transport fluvial, du transport aérien, et du transport maritime

(C.G.T.)

(F.O.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Au titre du transport fluvial, du transport aérien, et du transport maritime

(C.G.T.)

conseiller référendaire

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant de la Cour de cassation

conseiller