(CGT)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

directeur des ressources humaines de CTT SCETA

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président de Promotrans ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de l'AFT/IFTIM

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de Promotrans

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

secrétaire général de l'UFT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

directeur de l'OPCA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

inspecteur général de l'équipement ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

secrétaire général de la CNBA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

vice-président, délégué général du CAF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président de l'UOITC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président de la commission fer de l'AUTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

vice-président de l'ANATEEP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général adjoint de la FNAUT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

CFDT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

SNPL ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

CFDT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

SNOMAC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

FO ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

FO

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

CFTC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

FNCR

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

FNCR ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

SNPNC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CFDT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

UNSA/FMC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

UNSA/FMC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FO ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FGAAC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FO

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FGAAC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CFDT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'UTP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

responsable d'unité au département des ressources humaines

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la FNTV

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de l'AUTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

délégué général du SNTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur des ressources humaines de CTT SCETA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

administrateur de la FFOCT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

sous-directeur de la négociation collective

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des affaires sociales

chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des affaires sociales

adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle des transports terrestres

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de la défense

adjoint au chef du bureau

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de la défense

président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

président du conseil général de la Charente

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseillers généraux

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseiller régional

secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

CGC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

chargée du service juridique du CCAF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

déléguée aux affaires sociales de la FFOCT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

chef du service juridique et fiscal de la CLTI

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

directeur des ressources humaines de la S.N.C.F

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur des ressources humaines de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

adjoint au chef du bureau

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

directeur des ressources humaines de la S.N.C.F

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Représentant du ministre de l'aménagement du territoire

entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur des ressources humaines de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Représentant du ministre de l'aménagement du territoire

entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentant des syndicats représentatifs

au plan national des salariés dans le secteur des transports

Titre du transport aérien

commissaire adjoint aux transports terrestres

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

présentant de l'Etat

Représentant du ministre de la défense

président de l'U.O.I.T.C

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieur en chef des ponts et chaussées; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieur général de l'équipement

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

inspecteur général de l'équipement; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

sous-directeur de la négociation collective

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé des affaires sociales

chef de service à la direction des relations du travail; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé des affaires sociales

adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant: N

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'économie

chef d'état-major au commissariat général aux transports

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de la défense

commissaire adjoint aux transports terrestres

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de la défense

président de la commission Route de l'A.U.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

vice-président de l'ANATEEP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

président de la commission Fer de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(S.N.P.N.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.D.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.F.D.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(S.N.P.N.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre de transport fluvial, aérien et maritime

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur général de la R.A.T.P.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (U.T.P.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la F.N.T.V

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de l'A.U.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

membre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

délégué général du S.N.T.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur général adjoint de la société T.R.A.P.I.L

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

vice-président, délégué général du C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général de la S.C.E.T.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

membre de la F.A.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

vice-président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

membre de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du service juridique et fiscal de la C.L.T.I

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain

président du conseil général de la Charente

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseilllers généraux

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseiller régional

Soued

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.); suppléant: N

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

Salini

directeur d'études à l'institut management transport logistique de l'université Paris Val-de-Marne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

délégué général de l'Union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

Barbero

administrateur de l'E.N.C.E.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Dans l'arrêté du

fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports, le nombre des personnalités compétentes en matière sociale dans les transports est porté de deux à quatre

sont ainsi désignées

Personnalités compétentes en matière de transports

secrétaire générale de la FNAUT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

chargé du service juridique du C.C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

membre du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

déléguée aux affaires sociales de la F.F.O.C.T

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

(S.N.P.N.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport aérien

Titulaire

(Syndicat national du personnel navigant commercial)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport aérien

Titulaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

président de la commission sociale de la F.N.T.R./Voyageurs

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Suppléant

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

Nossovitch'(Serge)

secrétaire général de la F.N.T.R./Voyageurs

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

Simon-Rovetto

sous-directeur à la direction de la flotte de commerce

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

suppléant

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.G.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.N.C.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(C.F.T.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

(F.O.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.G.A.A.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.O.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(C.G.T.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'U.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre de l'union des transports publics, directeur du centre régional de Via transexel; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

chef de service à la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

secrétaire général de l'U.V.T.P

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour propre compte

délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur industriel de la société Trapil

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

président du C.A.F

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur général de la S.C.E.T.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

président délégué du G.N.A.P.C.A.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels