JORFTEXT000000525522

De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés, pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Jacquier (Jean-Paul)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="1991-01-24"
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Comte (Pierre)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désigné pour siéger en réunion plénière
représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Force ouvrière
date_debut="1991-01-21"
suppleant
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nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Kadir (Maïté)
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en réunion plénière
Objet:
au mandat
représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="1991-01-22"
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cessation de fonction
12 Février 199112/02/1991