JORFTEXT000000526162

De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la chambre de destination des navires
Remplace:M. Andrau (Pierre)
date_debut="1990-08-07"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000526162(source JORF)
nomination
14 Décembre 199014/12/1990