JORFTEXT000000526576

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000526576(source JORF)
habilitation
08 Août 199108/08/1991
De: Françoise Miquel
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000526576(source JORF)
habilitation
08 Août 199108/08/1991
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000526576(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199108/08/1991
De: Jean-Raymond Cattenoz
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000526576(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199108/08/1991
De: Patrick Averlant
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000526576(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199108/08/1991
De: Yvette Hue
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000526576(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199108/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.