JORFTEXT000000527243

De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992