JORFTEXT000000527969
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Giry
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-11-30
"
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Pierre Parthonnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Benoist
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Patrick Bouquet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller maître (hors tour)
contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 1992
21/11/1992
De:
Bouquet
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 1992
21/11/1992