JORFTEXT000000528625


De: Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut="1993-03-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000528625(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.