JORFTEXT000000528625
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut
=
"
1993-03-01
"
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000000528625
(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 1993
30/04/1993
