Tribunal de police de Lyon (organisation)


De: Evelyne MOINE
greffière fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
JUSB1625902A(source BOMJ)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JUSB1208300A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Allepot (Nadine), épouse Charvolin
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Remplace:
Mme Bensadoun
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut="1999-02-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000575760(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Ben Naïm (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000727403(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut="1993-03-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000528625(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.