JORFTEXT000000528924


De: Dimas (Georges)
représentant le Comité national d'étude et de recherche des équipes de préparation, de suite et de reclassement
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Thollet (Gabriel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Renault (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lemitres (Alain)
Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lelievre (Yannick)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Barneoud (Jean)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Patinet (Didier)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Royer (Marcel)
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Poujade (Jean-Gabriel)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Montes (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Laudet (Gilles)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Lafay (Henri)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ciccone (Louis)
Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Boulinier (Paul)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Blanchard (Bernard)
Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Bartassot (Pierre)
Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Balle (Jean, Benoît)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Amoudru (Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil supérieur et de la prévention des risques professionnels
sur proposition de ce conseil
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Cadoret (Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Moyse (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Bichot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Bollée (Gérard)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Senez (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
duree="trois ans"
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nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Briet (Solange)
Conseil national du patronat du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ponsin (Agnès)
Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du commissaire au Plan
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Anglade (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Raveau (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.