Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

De:	Geneviève Alexandre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentant des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000019025969 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Yves Daudigny président du conseil général de l'Aisne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentant des collectivités territoriales b) Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000019025969 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Veitl (Sylvia)
Objet:	membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Martin (Laurence)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000017965194 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2008 23/01/2008

De:	Gauvin (Annie)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi personnalités désignées sur proposition Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000017734859 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Emeyriat (Eva)
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	Mme Depuydt (Isabelle)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000017577114 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2007 08/12/2007

De:	Maitreau (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentants des collectivités territoriales Désigné par l'Association des maires de France
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000470121 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Sirugue (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentants des collectivités territoriales Désigné par l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000470121 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Denanot (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentants des collectivités territoriales Désigné par de l'Association des régions de France
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000470121 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Yves Janin inspecteur du Trésor public, en fonctions
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de la Martinique chef de poste de la trésorerie de Brécey - Saint-Pois (Manche)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) La Poste

date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000252144 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Dominique Juillot
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000827948 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2007 25/09/2007

De:	Lydie Le Merrer, épouse Cozic receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi chef du service dépense à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000829643 (source JORF)

détachement

01 Septembre 2007 01/09/2007

De:	Marie-Dominique Luciani, épouse Puivif inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi chef du service comptabilité à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000829642 (source JORF)

détachement

01 Septembre 2007 01/09/2007

De:	Prené (Séverin)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Mersenne (Michel)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000824366 (source JORF)

nomination

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Audige (Thomas) inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi directeur régional adjoint d'Ile-de-France au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000823064 (source JORF)

détachement

13 Février 2007 13/02/2007

De:	Michel Pagès trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000610951 (source JORF)

détachement

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Chevrier-Fatôme (Carine)
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi directrice financière
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Inspection générale des affaires sociales

duree="trois ans"

JORFTEXT000000615488 (source JORF)

détachement

19 Octobre 2006 19/10/2006

De:	Virginie Nunge, épouse Veron inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi adjointe de l'agent comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000422656 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2006 10/10/2006

De:	Valérie Descamps, épouse Nativelle inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction régionale de Basse-Normandie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000819368 (source JORF)

détachement

01 Septembre 2006 01/09/2006

De:	Serge Ramangalahy inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction départementale de la Réunion pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000459203 (source JORF)

détachement

01 Septembre 2006 01/09/2006

De:	Michel Pagès trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Philippe Glapa
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000605640 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2006 19/07/2006

De:	Lecuivre
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire, responsable financier de la délégation régionale Alsace pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000268966 (source JORF)

détachement

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Pomes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Jacques Rastoul
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Guy Deseez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Michel Domange
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Guy Romestant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	François Penard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Jérôme Teillard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Jean-Marc Betemps
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Marie-Françoise Leflon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Laurence Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Odile Menneteau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Anne Berthin-Bonvalet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Marilyne Soulier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Hélène Morvan-Gicquel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation nationale membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Brigitte Bernex
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Alain Lecanu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Michel Coquillion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Bernard Noulin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Michel Mersenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Pierre Batut
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	François Roux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Laurent Pevet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Didier Patinet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Emmanuel Aubry
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	François Carayon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Isabelle Depuydt
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Catherine Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Véronique Barry
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Agnès Ferra Desclaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation nationale membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Corinne Michel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1 représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000456505 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Annie Gauvin
Objet:	sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi membre du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
Remplace:	Mme Julie Micheau
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Centre d'études de l'emploi

JORFTEXT000000639642 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Isabelle Depuydt
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Jack Tord
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000264434 (source JORF)

nomination

24 Mars 2006 24/03/2006

De:	Corinne Michel
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:	Mme Brigitte Bouquet
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000816672 (source JORF)

nomination

23 Mars 2006 23/03/2006

De:	Catherine David, épouse Hogrel receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la direction régionale Aquitaine pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000263647 (source JORF)

détachement

22 Février 2006 22/02/2006

De:	Livet (Norbert, Amédé)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration centrale, détaché depuis le 1er juillet 1982 auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000814071 (source JORF)

réintégration

18 Janvier 2006 18/01/2006

De:	Hélène Morvan Gicquel
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:	Mme Nicole Jouberton
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000634764 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	Aubry (Emmanuel)
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:	M. Maillet (Cyrille)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000263925 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	Laurent Pevet
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des employeurs
Remplace:	M. Yves Faverge
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000263924 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2005 20/12/2005

De:	Dinnequin (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000420461 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Véronique Barry
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:	Mme Agnès Arcier
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000265861 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2005 28/10/2005

De:	Patrick Puivif inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi responsable du service comptabilité et gestion à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000422705 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2005 11/10/2005

De:	Charpy
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2005-04-18"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000789965 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2005 08/09/2005

De:	Roux-Trescases
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) directrice générale adjointe chargée des finances, de l'appui et du contrôle
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000628006 (source JORF)

détachement

27 Mai 2005 27/05/2005

De:	Christian Charpy conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Michel Bernard
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2005-04-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000631650 (source JORF)

nomination

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Jean-Louis Daguerre
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en position hors cadres auprès de l'Agence nationale pour l'emploi inclus
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2005-06-02"
date_fin="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

JORFTEXT000000606668 (source JORF)

réintégration

16 Février 2005 16/02/2005

De:	Marie-Françoise Leflon
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des salariés et sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:	M. Clavel-Morrot (Alain)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000789534 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2004 26/12/2004

De:	Philippe Glapa receveur des finances
Objet:	pour une durée maximale de trois ans agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-09-15"

JORFTEXT000000258419 (source JORF)

détachement

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Ghislain Bethoux inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la région Haute-Normandie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000627317 (source JORF)

détachement

27 Novembre 2004 27/11/2004

De:	Philippe Glapa receveur des finances
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Alain Paton
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000257206 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Julie Micheau
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi personnalités désignées sur proposition Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000443799 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Maillet (Cyrille)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Drouet (Marc)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000257358 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Philippe Pujol inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la région Bourgogne pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000257201 (source JORF)

détachement

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Phelep (Arnaud)
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Duclos (Franck)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000445714 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2004 03/09/2004

De:	Bernex (Brigitte)
Objet:	membre suppléant, représentant le ministère chargé de l'emploi, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Giudicelli (Jérôme)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000445713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2004 03/09/2004

De:	Amélie Casadevall administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) directrice chargée des projets d'évolution des systèmes de pilotage, de gestion et de contrôle
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000806066 (source JORF)

détachement

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Fabienne Le Doeuff receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la région Pays de la Loire pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000616598 (source JORF)

détachement

26 Juin 2004 26/06/2004

De:	Frédérique Midot, épouse Meunier inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agente comptable de la région Franche-Comté pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2003-10-15"

JORFTEXT000000623166 (source JORF)

détachement

18 Juin 2004 18/06/2004

De:	Duclos (Franck)
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Guin (Frédéric)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000798166 (source JORF)

nomination

27 Mars 2004 27/03/2004

De:	Carole Rochet, épouse Ruby inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agente comptable secondaire à la Guadeloupe pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000233919 (source JORF)

détachement

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Marie-Ange Mattei conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi directrice régionale adjointe d'Ile-de-France dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000233258 (source JORF)

détachement

21 Janvier 2004 21/01/2004

De:	Lucas (Bruno) administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi directeur régional adjoint d'Ile-de-France
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2002-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000797367 (source JORF)

détachement

29 Août 2003 29/08/2003

De:	Alain Clavel-Morrot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Jean de Mathan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Guy Deseez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Michel Domange
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Guy Romestant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	François Penard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Jérôme Teillard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Frédéric Guin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Jérôme Giudicelli
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Laurence Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Marie-Josèphe Charon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Anne Berthin-Bonvalet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Jacqueline Veyrat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Nicole Jouberton
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Alain Lecanu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Michel Coquillion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Gérard Gautron
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Michel Mersenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Jack Tord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Pierre Batut
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	François Roux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Didier Patinet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Yves Faverge
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Marc Drouet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	François Carayon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Patrick Chauvet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Catherine Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Agnès Arcier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000603555 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2003 02/07/2003

De:	Pierre David
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000412784 (source JORF)

nomination

19 Juin 2003 19/06/2003

De:	Franck Georges-Bernard inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la direction régionale de Lorraine pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2003-01-01"

JORFTEXT000000595360 (source JORF)

détachement

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Aïcha Zadvat inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la direction régionale de la Réunion pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000230508 (source JORF)

détachement

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Chantal Bonnefoy inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi adjointe de l'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000410847 (source JORF)

détachement

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Hervé Goldblatt-Winter inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi adjoint de l'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2002-09-15"

JORFTEXT000000233295 (source JORF)

détachement

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Faverge (Yves)
Objet:	représentant des employeurs membre titulaire
Remplace:	Mme Boudot (Pascale)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000590396 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Carole Leleu chef de la mission placement international
Objet:	la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000225403 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2001 29/09/2001

De:	Julie Micheau
Objet:	membres du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi personnalités désignées sur proposition Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000580017 (source JORF)

nomination

18 Mai 2001 18/05/2001

De:	Gérard Inesta inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire pour la région Bretagne
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2000-04-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000767437 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2000 14/10/2000

De:	Layec (Josette)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentante de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000585425 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2000 14/10/2000

De:	Paton (Alain) trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Tonsuso (Jean-Bruno)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000400775 (source JORF)

nomination

17 Août 2000 17/08/2000

De:	Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000215630 (source JORF)

nomination

18 Février 2000 18/02/2000

De:	Marigeaud (Martine)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des administrations de l'Etat au titre du ministère chargé du budget
Remplace:	M. Ramon (Stéphane)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000762075 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Cylly (Aurèle) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la direction départementale de la Martinique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1997-12-01"

JORFTEXT000000211419 (source JORF)

détachement

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Garcia Aguilar (Caroline) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de la Basse-Normandie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1997-05-01"

JORFTEXT000000756009 (source JORF)

détachement

19 Mai 1998 19/05/1998

De:	Rouaix (Jean-Paul) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1997-02-01"

JORFTEXT000000571895 (source JORF)

détachement

19 Mai 1998 19/05/1998

De:	Dupuy (Suzanne) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale du Limousin pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1997-02-01"

JORFTEXT000000388357 (source JORF)

détachement

19 Mai 1998 19/05/1998

De:	Piquemal-Lagorre (Pierre) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1997-03-01"

JORFTEXT000000388214 (source JORF)

détachement

19 Mai 1998 19/05/1998

De:	Maury (Pascal) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Haute-Normandie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-10-01"

JORFTEXT000000387343 (source JORF)

détachement

03 Février 1998 03/02/1998

De:	Carel (Eliane), épouse Chabrot inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000203938 (source JORF)

détachement

03 Février 1998 03/02/1998

De:	du Mesnil du Buisson (Marie-Ange) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi directeur général adjoint chargé du développement des services
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000569586 (source JORF)

détachement

13 Décembre 1997 13/12/1997

De:	Rossinot
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 26 août 1997 Pour le directeur général et par délégation Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations par intérim, le sous-directeur, chargé de la direction des personnels de l'établissement public
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000551266 (source JORF)

charge

11 Septembre 1997 11/09/1997

De:	Surena (Sylvie) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000383663 (source JORF)

détachement

15 Mai 1997 15/05/1997

De:	Pflumio (Christian) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000749356 (source JORF)

détachement

25 Avril 1997 25/04/1997

De:	Gary (Elisabeth), épouse Richomme inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000382278 (source JORF)

détachement

25 Avril 1997 25/04/1997

De:	Marandet (Jean-Yves) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Franche-Comté pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000748328 (source JORF)

détachement

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Arderiu (Antoine) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Languedoc-Roussillon pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000748326 (source JORF)

détachement

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Lefeuvre (Thierry) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Bourgogne pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000566007 (source JORF)

détachement

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Swiatek (Jean-Claude) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Picardie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000564973 (source JORF)

détachement

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Carre (Jean-Emmanuel) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la direction régionale de Champagne-Ardenne pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000199508 (source JORF)

détachement

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	d'Hervé (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller technique à la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi au titre de la mobilité
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000381077 (source JORF)

détachement

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Tissier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application de l'article R. 323-85 du code du travail représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000747384 (source JORF)

nomination

01 Mars 1997 01/03/1997

De:	Bardeau (Paul) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la délégation régionale de Lorraine pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1995-07-01"

JORFTEXT000000562680 (source JORF)

détachement

13 Septembre 1996 13/09/1996

De:	Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000742163 (source JORF)

nomination

27 Février 1996 27/02/1996

De:	Michel Bernard ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000737513 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1995 13/10/1995

De:	Companie (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Despierre (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Fouillade (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Montcoucut (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Penard (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Loreal (Pierre-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Chevallereau (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités locales Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Largeaud (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Lippert (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Dupuis (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Battu (Gisèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Buhl (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Walter (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Coquillion (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Gautron (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Mersenne (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Joubier (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 3o représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Labbez (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Romestant (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Gademer (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Robin (Edmond)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Morin (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Chauvet (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Martin (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 2o représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Kirry (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités locales Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Dhuicque (Lucette)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) 1o représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000370223 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	CHAPITRE Ier
Objet:	En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée Art. 15. - Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour remplir leurs fonctions, compte tenu des nécessités du service Les membres des comités ainsi que les experts sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membres des comités ou d'experts auprès de ces comités TITRE II COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000552801 (source JORF)

admission

07 Mai 1995 07/05/1995

De:	Lacoste (Xavier)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:	M. Forentin (Pascal)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000734056 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1994 11/12/1994

De:	Martin (Antoine)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000550266 (source JORF)

reconduction

04 Novembre 1994 04/11/1994

De:	Tabouy (Jean-Pierre) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi comptable secondaire de la région Centre pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000365999 (source JORF)

détachement

29 Septembre 1994 29/09/1994

De:	Martineau (Marie-Madeleine) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, dans un emploi d'agent contractuel au titre de la mobilité
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1994-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000182347 (source JORF)

détachement

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Michel Bon
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000163744 (source JORF)

nomination

27 Août 1993 27/08/1993

De:	Pique (Alain)
Objet:	membre du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:	M. Senez (Claude)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000528387 (source JORF)

nomination

26 Mars 1993 26/03/1993

De:	Senez (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail En qualités de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000528924 (source JORF)

nomination

03 Mars 1993 03/03/1993

De:	Charpy (Jean) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 25 mai 1955 sur l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi (A.G.P.S.A.)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000358378 (source JORF)

désignation

25 Juin 1992 25/06/1992

De:	Antoine Martin
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi Son mandat prendra fin le 1er novembre 1994
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1991-11-01"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000539726 (source JORF)

nomination

19 Novembre 1991 19/11/1991

De:	Jean-François Colin
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000527511 (source JORF)

nomination

27 Octobre 1991 27/10/1991

De:	Oudea (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi Membre suppléant
Remplace:	M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000709164 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1991 08/10/1991

De:	Jun (Laurence)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Membre suppléant
Remplace:	Mme Fiard
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000709164 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1991 08/10/1991

De:	Picard (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membre titulaire
Remplace:	M. Chantron (René)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000709164 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1991 08/10/1991

De:	Mona (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Membre titulaire
Remplace:	M. Boisson (Bernard)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000709164 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1991 08/10/1991

De:	Montcoucut (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000170367 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1991 24/01/1991

De:	Labbez (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000170367 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1991 24/01/1991

De:	Jean Bornard
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000718618 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1991 05/01/1991

De:	Parent (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi d) Ministère chargé de l'industrie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Ory-Lavollée (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi c) Ministère chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Florentin (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi a) Ministère chargé de l'emploi membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Walter (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Mersenne (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Guilbert (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Penard (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Loreal (Pierre François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Laquieze (Martine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi e) Ministère chargé des collectivités locales membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Thorin (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi b) Ministère chargé de l'éducation membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Fiard (Carole)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Poujade (Jacqueline)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	de Saint Germain (Anne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Battu (Gisèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Lagrange (Richard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi e) Ministère chargé des collectivités locales membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Marchetti (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi c) Ministère chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Chauvet (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi b) Ministère chargé de l'éducation membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Knauf (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Chantron (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Gautron (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Joubier (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3 représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Gilson (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Romestant (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Boisson (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Blanc (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Moulet (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi d) Ministère chargé de l'industrie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Dhuicque (Lucette)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi a) Ministère chargé de l'emploi membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Martin (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2 représentants des employeurs a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil national du patronat français

conseil_administration

JORFTEXT000000535597 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Marimbert (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil d'État

date_debut="1990-07-18"

JORFTEXT000000717404 (source JORF)

détachement

07 Août 1990 07/08/1990

De:	Jean Marimbert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000166816 (source JORF)

nomination

21 Juillet 1990 21/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO