JORFTEXT000000529939
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Forget (Jean-Noël)
Objet:
membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:
M. Malochet (Jean)
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
08 Juin 1994
08/06/1994