JORFTEXT000000531400


De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.