27 Février 1990


De: Laire (Thierry, Etienne, Louis, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000714744(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Barrault (Jean, Marie, Léon, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000714744(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Barrault (Jean, Marie, Léon, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000714744(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199027/02/1990
De: Ronteix (Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000714743(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chassagne (Yvette)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, présidente
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000714742(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Leclerc (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances, représentant du personnel
au titre d'inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1990 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000714742(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Jean-Louis Bouaziz
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
Chef de cabinet
Remplace:M. Michel Laneret
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000708138(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Duval (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Emonet (Claude)
Groupe:
Agence financière de bassin Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000708101(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Le Jeune (Yannick, Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Jeune (Jean-Pierre, Marie)
huissier
huissier_residence="Plouigneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000531401(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531400(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531399(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bidart (Marie-Thérèse)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
agent contractuel, pour exercer des fonctions à la direction générale des collectivités locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000531398(source JORF)
détachement
27 Février 199027/02/1990
De: Jean-Louis Bouaziz
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer"
JORFTEXT000000524100(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199027/02/1990
De: Michel Amiel
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000524099(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199027/02/1990
De: Fricaudet (Michel, Marie, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000349600(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chavot (Henri, Antoine, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000349600(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Ugalde (Roger, André, Jules)
ancien huissier de justice
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000349600(source JORF)
conférés
27 Février 199027/02/1990
De: Fricaudet (Michel, Marie, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000349600(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199027/02/1990
De: Lunaud (Jacques, Jean-Louis)
ancien notaire
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Objet:
JORFTEXT000000349566(source JORF)
conférés
27 Février 199027/02/1990
De: Fath (Pierre, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Wissembourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000349565(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199027/02/1990
De: Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Delhaye (Monique, Françoise, Aimée)
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000349422(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000349421(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Debove (Véronique)
Objet:
sténodactylographe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
en application de la législation sur les emplois réservés
date_debut="1990-02-06"
JORFTEXT000000349420(source JORF)
titularisation
27 Février 199027/02/1990
De: Lagouche (Jean-Pierre, Maurice, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jean Dutrieux et Roger David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000166634(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Klifa (Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jean Dutrieux et Roger David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000166634(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Dogliani (Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société Roger Seassal, Michèle Curau et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000166634(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre)
Objet:
notaires associés
membres de la société Roger Seassal, Michèle Curau et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000166634(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000166634(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant, aux actes régularisés par lui au siège de la société Bernard Despicht
Groupe:
Société Bernard Despicht
JORFTEXT000000166634(source JORF)
désignation
27 Février 199027/02/1990
De: Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Despicht, Jean Malderet, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés
notaire
JORFTEXT000000166634(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199027/02/1990
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000166633(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Jullien (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000166631(source JORF)
admission
27 Février 199027/02/1990
De: Guerbert (Nicole)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès de l'université de Metz
attaché temporaire d'enseignement et de recherche
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Université de Metz
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000166630(source JORF)
détachement
27 Février 199027/02/1990
De: Lamathe (Michèle)
inspecteur du Trésor
Objet:
sur un emploi contractuel, auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
responsabilité au Comité national d'évaluation
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000166629(source JORF)
détachement
27 Février 199027/02/1990
De: Demurget (Muriel)
Objet:
agent technique de bureau dactylographe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
en application de la législation sur les emplois réservés
Groupe:
Agent technique de bureau dactylographe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166628(source JORF)
titularisation
27 Février 199027/02/1990
De: Marc (Gilbert)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire du conseil de l'enseignement général et technique et de sa section permanente
Remplace:M. Simon (Jacky)
Groupe:
Conseil de l'enseignement général et technique et de sa section permanente
JORFTEXT000000166627(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Murat (Bernard)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Labadie (Jean)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Grandperret (Patrick)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Godeau (Philippe)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chateau (Denis)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Caillo (Christian)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Beuchot (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Quentin (Florence)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Prenant (Françoise)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Pascal (Christine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Huppert (Elisabeth)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Fayolle (Lise)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bernheim (Emmanuelle)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres suppléants
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Stevenin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Otchakovsky-Laurens (Paul)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Lanzman (Claude)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Heumann (Eric)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Goupil (Romain)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Chatiliez (Etienne)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Arditi (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Toubiana (Serge)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1990, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Rousset-Rouard (Yves)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1990, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Vonnier (Fabienne)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Menegoz (Margaret)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Breillat (Catherine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Bazin (Janine)
Objet:
pour l'année civile 1990
Membres titulaires
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Giroud (Françoise)
Objet:
pour l'année civile 1990, présidente de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000165376(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Michel Amiel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000159017(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Roger Parent
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000159017(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.