JORFTEXT000000531447
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Briez (Christine), épouse Leveuf
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:
Mme Marre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Flèche
"
suppleant
JORFTEXT000000531447
(source JORF)
nomination
20 Août 1993
20/08/1993