JORFTEXT000000534589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589
(source JORF)
nomination
19 Décembre 1990
19/12/1990
De:
Le Griel (Bruno, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000534589
(source JORF)
nomination
19 Décembre 1990
19/12/1990
De:
Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 1990
19/12/1990
