JORFTEXT000000534641
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:
M. Bernard Stirn
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000000534641
(source JORF)
nomination
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Bernard Stirn
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:
Mme Martine Laroque
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000000534641
(source JORF)
nomination
12 Octobre 1990
12/10/1990
