JORFTEXT000000534641

De:	Serge Dael maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Bernard Stirn maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.