JORFTEXT000000534816


De: Jean-Marie Le Méné
conseiller référendaire
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jean-Pierre Guillard
conseiller maître
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jean Driol
président de chambre
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Bernard Girel
conseiller maître
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Jacques Bonnet
président de chambre
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Dominique Malégat-Mély
conseiller référendaire
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
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élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Philippe Parini
directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Alain Lefoulon
conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Pierre Joxe
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
23 Mars 199523/03/1995
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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composition
23 Mars 199523/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.