JORFTEXT000000534914

De: Mercier (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:Mme Strugo (Micheline)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199008/11/1990